A compter du 26 juillet 2014, la loi Consommation permet aux nouveaux propriétaires de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant un délai d’un an après la signature de leur crédit immobilier.
Dans le cadre de cette loi, la banque n’a pas de raison valable de s’opposer à votre demande de changement d’assurance si le niveau de garanties du contrat que vous lui présentez est au moins équivalent à celui de son propre contrat. Avec la Garantie Emprunteur Macif, 1er contrat d’assurance « certifié équivalent en garanties », votre démarche est sécurisée : vous avez choisi l’assurance que la banque ne peut pas refuser !
La loi Consommation précise également que, lors de ce changement d’assurance emprunteur :
- la banque ne doit pas modifier les conditions de l’offre de prêt accordées à sa signature ;
- la banque a interdiction d’appliquer des frais pour traiter votre demande, qu’elle doit examiner dans les 10 jours ouvrés suivant sa réception.
La banque s’expose par ailleurs à une amende de 3000 euros si elle ne respecte pas les dispositions de cette loi.
Si le timing est serré lors des négociations du crédit avec la banque, et si vous êtes contraint de souscrire l’assurance qu’elle vous propose pour obtenir les meilleures conditions d’emprunt, la loi Consommation est une opportunité à saisir ! Dans les 12 mois qui suivent la signature du prêt, vous pourrez examiner la question de l’assurance emprunteur avec sérénité, en comparant le tarif comme les garanties.
Bon à savoir : Le coût de l’assurance emprunteur est déterminant pour les 6 millions de foyers français propriétaires : 1000€ par an en moyenne. En choisissant la Garantie Emprunteur, vous pouvez économiser jusqu’à 50%* par rapport au tarif proposé par la banque !
* Exemple pour un couple de 33 ans, employés non-fumeurs assurés à 100% chacun sur les garanties Décès/Incapacité/Invalidité, avec un prêt de 150 000€ sur 20 ans au taux de 3%. Le coût moyen de l’assurance bancaire est de 18 000€ sur la durée du prêt soit un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) de 0,97% pour les deux assurés. Le coût total de la Garantie Emprunteur de la Macif s’élève à 7570€ sur la durée du prêt, soit un TAEA de 0,46%; l’économie réalisée est de plus de 10 000€ sur 20 ans soit 40€ par mois ou l'équivalent d'une optimisation du taux du crédit de plus de 0,50 point.
