Conditions en vigueur au 01/02/2024
Article 1 : Organisateur
SECURIMUT, 222 cours LAFAYETTE - CS 33453 - 69441 LYON CEDEX 03. SAS au capital de 200 000 € - RCS Lyon 487 899 148 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 005 662 [www.orias.fr], et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.
Article 2 : Programme de parrainage
Le programme de parrainage SECURIMUT Macif est destinée aux titulaires d’un contrat Macif souscrit en ligne sur macif.securimut.fr, dénommés ci-après « Parrain » (cf. article 3). Il vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent ce contrat à un autre particulier désigné « Filleul » (cf. article 3) dans le présent règlement. Le parrainage donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à une contrepartie financière. Ce programme de parrainage est valable du 1er Avril au 31 décembre 2024, en France métropolitaine.
Article 3 : Participants au programme de Parrainage
Le programme de parrainage SECURIMUT Macif est réservé aux clients, personnes physiques, majeurs et capables juridiquement, résidants en France métropolitaine.
Sont ainsi exclus du parrainage : les personnes morales, toute personne physique exerçant la prescription d’assurance emprunteur dans le cadre de son exercice professionnel ou assimilé ainsi que les salariés de SECURIMUT et de ses partenaires.
Au titre du présent parrainage, sont ci-après désignés :
- Parrain : Tout client de SECURIMUT (hors exclusion ci-dessus), personne physique, titulaire d’un contrat Macif souscrit en ligne sur macif.securimut.fr, qui recommande ce contrat à son entourage dans les conditions ci-dessous énoncées.
- Filleul : Toute personne physique (hors exclusions ci-dessus) recommandée par un Parrain, détenteur d’un email de parrainage transmis par son Parrain, qui souscrit un contrat Garantie Emprunteur Macif depuis cet email en cliquant sur le lien intégré. Il doit s’agir d’une première souscription : le Filleul ne doit pas être déjà client, ni avoir été client d’un contrat SECURIMUT par le passé, quel que soit l’assureur ou le mode de souscription. Le Filleul ne peut pas être le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs du Parrain.
- Contrats SECURIMUT concernés : L’offre de parrainage concerne uniquement le contrat Macif en vigueur souscrit en ligne sur macif.securimut.fr depuis le lien présent dans l’email de parrainage reçu. Tout autre contrat distribué par SECURIMUT ou toute autre modalité d’adhésion ne permet pas de profiter de la présente offre de parrainage.
Article 4 : Modalités de participation au programme de parrainage
4.1 Principes de fonctionnement
Le Parrain peut envoyer des emails de parrainage à ses amis depuis son espace personnalisé. Ces emails spécifiques contiennent un lien personnalisé. Ceci est possible lorsque son contrat d’assurance emprunteur SECURIMUT Macif est entré en vigueur et que le second prélèvement de cotisation a été effectué sans défaut de paiement. Ce lien de parrainage est également disponible sur son espace personnalisé SECURIMUT. Il peut alors commencer à parrainer ses futurs Filleuls, dans les limites et conditions prévues à l’article 4.3. Le Filleul doit alors suivre le lien présent dans l’email reçu et son code de parrainage est automatiquement renseigné. Il peut alors finaliser sa souscription en ligne. Si le filleul s’arrête avant d’avoir obtenu son devis, ses informations ne sont pas enregistrées. Il devra reprendre sa souscription depuis l’email de parrainage pour ne pas perdre ses avantages.
En cas d’adhésion effective du Filleul à un contrat d’assurance emprunteur SECURIMUT concerné et une fois le parrainage validé, le Parrain recevra 50 € et son Filleul recevra 30 € par virement sur leurs comptes bancaires respectifs.
4.2 Validation du parrainage
La validation et le traitement du parrainage sont placés sous la responsabilité du service marketing de SECURIMUT qui s’assure du respect du présent règlement et de la véracité des informations fournies.
Le parrainage est validé après l’entrée en vigueur et le second prélèvement du nouveau contrat d’assurance emprunteur SECURIMUT - Macif souscrit par le Filleul, à condition qu’il n’y ait eu aucun incident de paiement. Un délai de traitement de 4 semaines maximum est à prévoir pour la validation du parrainage. Le Parrain et/ou le Filleul seront informés par email dès validation du parrainage.
Tout Filleul peut à son tour devenir Parrain, sous réserve de remplir les conditions prévues par le présent parrainage. Une fois son second prélèvement effectué, sans défaut de paiement, un lien de parrainage à partager (voir article 4.1) sera mis à disposition sur son espace personnalisé de gestion SECURIMUT.
4.3 Limites et exclusions du programme de parrainage
Le Parrain ne peut pas percevoir plus de 10 primes de parrainage par an, soit un cumul de 500 € maximum chaque année. Au-delà de cette limite, un Parrain peut continuer à parrainer son entourage sans percevoir de contrepartie mais ses Filleuls bénéficieront de l’offre de parrainage et recevront 30 € par virement bancaire, selon les modalités définies dans le présent règlement.
Le droit de parrainage cesse automatiquement lorsque le contrat d’assurance emprunteur du Parrain n’est plus en vigueur.
Le(s) Filleul(s) peut(vent) bénéficier de l'offre de parrainage uniquement pour sa (leur) première adhésion à un contrat SECURIMUT (voir article 3).
En cas de souscription multiple ou de co-emprunteur, un seul Parrain pourra percevoir l’avantage de l’offre de parrainage.
L’offre de parrainage n’est pas rétroactive, elle ne peut s’appliquer postérieurement à la souscription d’un contrat par le(s) Filleul(s).
En cas de résiliation dans les 6 premiers mois et/ou de résiliations multiples des contrats souscrits par le(s) Filleul(s), le droit de parrainage cessera de plein droit.
SECURIMUT se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne remplirait pas les conditions du présent règlement ou de demander les justificatifs qu’il jugera nécessaire en cas de doute sur le respect des conditions de l’offre. Tout comportement abusif ou frauduleux dans l'utilisation de l'offre par le Parrain et/ou le Filleul entraînera la résiliation de plein droit de l'offre et les sommes perçues pourront alors être récupérées par l’organisateur.
Article 5 : Réserves, modifications ou cessation du programme de parrainage
Le dispositif de Parrainage étant susceptible d’évolution, SECURIMUT se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment au programme de parrainage, moyennant la diffusion d'une information dans l'espace client et/ou sur le site internet macif.securimut.fr, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte. Tout processus de parrainage débuté avant la date de suspension et/ou de cessation du programme pourra être finalisé par le Filleul et/ou le Parrain, aux conditions du Programme existant lors de l’adhésion.
Article 6 : collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre du programme de Parrainage, SECURIMUT collecte et traite les données personnelles des Parrains et Filleuls nécessaires au bon déroulement du programme. Ces derniers disposent d’un droit d’opposition, d'accès et de rectification de ces données auprès de SECURIMUT – 222 cours Lafayette – 69425 Lyon Cedex 03. Pour en savoir plus sur ces traitements et sur les droits dont vous bénéficiez, consultez la rubrique « Protection des données » accessible sur notre site internet macif.securimut.frprotection-de-mes-donnees-personnelles.html.
Article 7 : Acceptation des conditions du programme de parrainage
Le fait de participer à ce programme de parrainage entraîne de la part des Parrains et des Filleuls l’acceptation des présentes conditions dans leur intégralité.
Télécharger le règlement de l’opération
« Parrainage » SECURIMUT Macif