L’assurance décès et PTIA

La garantie décès / PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est la garantie de base de toute assurance de prêt immobilier. Exigée quel que soit votre projet, elle vous couvre en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie.

Que couvre l’assurance décès/PTIA ?

Cette assurance intervient en cas de décès de l’assuré, ou lorsqu’il se retrouve en situation de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). La définition de la PTIA peut légèrement varier d’un assureur à un autre, mais le plus souvent elle pose 2 conditions :

• L’assuré ne peut plus exercer aucune profession susceptible de lui rapporter gains et profits,
• L’assuré ne peut plus effectuer sans l’aide d’une tierce personne tout ou partie des actes essentiels de la vie quotidienne (généralement se lever, se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).

En revanche, les âges limite de couverture varient notablement d’un assureur à l’autre :

• Pour la garantie décès, l’âge auquel l’assuré cesse d’être couvert peut varier de 70 à 90 ans
• Pour la PTIA, cet âge varie de 60 à 75 ans, sachant que bien souvent la garantie prend de toute façon fin avec le départ à la retraite ou en pré-retraite de l’assuré.

Si vous êtes senior et que vous souhaitez souscrire un crédit immobilier, il faut donc bien veiller à ce que votre assurance de prêt vous couvre jusqu’à la fin du remboursement de votre crédit, en fonction de votre âge.

Comment se passe l’indemnisation en cas de décès/PTIA ?

Contrairement aux sinistres temporaires (comme par exemple l’ITT) pour lesquels l’assureur prend en charge les mensualités tant que le sinistre dure, le décès et la PTIA ont un caractère définitif. C’est pourquoi l’assureur remboursera à la banque prêteuse le capital restant dû couvert, en fonction de la quotité souscrite.

Si vous êtes seul emprunteur ou que vous êtes co-emprunteur mais que vous avez opté pour une quotité d’assurance de 100%, en cas de décès ou de PTIA votre prêt sera intégralement remboursé à la banque et donc soldé. Votre conjoint n’aura plus rien à payer et votre famille sera en sécurité en termes de logement.

En revanche, si l’emprunteur qui décède ou se retrouve en situation de PTIA n’est pas assuré à 100%, une partie seulement du prêt sera remboursée. Dans ce cas, le prêt sera recalculé sur la base du nouveau capital restant dû et le co-emprunteur continuera de payer ses mensualités jusqu’au remboursement total du crédit.
Par exemple, le capital restant dû est de 100 000 € et l’emprunteur décédé était couvert avec une quotité de 70%. L’assurance remboursera à la banque 100 000 € * 70% = 70 000 € et le nouveau capital restant dû sera de 30 000 €, que le conjoint survivant devra continuer de rembourser.

Quelles peuvent être les exclusions de l’assurance décès/PTIA ?

Comme très souvent dans les contrats d’assurance, la garantie décès/PTIA peut être assortie d’exclusions, c’est-à-dire de situations dans lesquelles la couverture ne fonctionne pas.

Dans le cas de l’assurance décès/PTIA, ce peut être :

• Le suicide : il peut être exclu, ou couvert seulement jusqu’à un certain montant et/ou seulement après une période de carence.
• Les risques aériens et sportifs : ils regroupent la pratique de sports aériens ou de sports professionnels et/ou à risque. Dans ce cas la disparité entre les contrats est importante : ils peuvent être couverts, couverts avec paiement d’une surprime ou exclus.
• La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue : certains contrats l’excluent, et d’autres non.
• Et toute une série de situations plus ou moins improbables qu’aucun assureur français ne couvre : participation active à des émeutes, guerre civile, attentats, terrorisme, crimes, conséquence d’accidents nucléaires, etc.

En fonction du mode de vie de l’emprunteur (notamment de ses pratiques sportives), il convient donc de bien comparer les garanties des contrats du marché.

Dans quels cas souscrire une assurance décès et PTIA ?

En l’occurrence la réponse est très simple : dans tous les cas. C’est la garantie de base, que les banques exigeront quel que soit le profil de l’emprunteur et quel que soit le projet.

En revanche, la garantie décès/PTIA peut être suffisante dans certains cas, comme un investissement locatif par exemple. En effet, dans ce cas, les revenus locatifs générés par l’investissement peuvent suffire pour assurer le bon remboursement du crédit et le fait pour l’emprunteur d’être en Incapacité Temporaire de Travail ou en Invalidité Partielle n’a pas d’impact.