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Les assurances Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP)
Les garanties invalidité permanente totale et partielle couvrent l’assuré en cas d’inaptitude professionnelle. Leurs conditions de mise en œuvre doivent être étudiées avec une grande attention : elles peuvent varier considérablement d’un contrat à l’autre, sans forcément que cela se ressente dans le tarif de l’assurance.
Que couvre l’assurance invalidité ?
Les garanties IPT et IPP prennent en charge tout ou partie de la mensualité assurée en cas d’incapacité professionnelle prolongée de l’emprunteur, et tant que celui-ci ne reprend pas d’activité professionnelle.
Le niveau d’incapacité est généralement évalué par le médecin conseil de l’assureur, qui détermine, après examens, un taux d’invalidité. En fonction de ce taux, l’invalidité pourra être « partielle » ou « totale ».
L’âge limite de couverture est généralement de 60 à 65 ans et les garanties invalidité prennent fin au moment de la mise en retraite ou en pré-retraite de l’assuré.
Au-delà de ces généralités, la qualité de la couverture invalidité des différents contrats du marché est très variable. Voici les points importants à vérifier pour bien comparer les garanties :
- Le mode de prise en charge « forfaitaire » ou « indemnitaire ». Un contrat indemnitaire ne vous indemnisera qu’à hauteur de votre perte de revenus. Donc si vos revenus baissent peu voire pas du tout pendant votre période d’invalidité, vous serez peu indemnisé, voire pas du tout ! Ce qui est gênant pour une assurance que vous payez somme toute assez cher...
- La définition de l’incapacité : la garantie peut vous couvrir dès lors que vous ne pouvez plus exercer « votre profession » ou « une profession ». Concrètement, cela signifie que dans le premier cas vous serez indemnisé à partir du moment où vous ne pouvez pas poursuivre votre activité professionnelle actuelle, et ce même si vous pouvez exercer une autre profession. Alors que dans le deuxième cas, vous ne serez indemnisé que si vous ne pouvez plus exercer aucune profession, quelle qu’elle soit.
- La prise en charge des inactifs : certains contrats ne couvrent pas les assurés pendant leurs périodes d’inactivité (chômage ou personnes sans profession), ou seulement en partie. Ainsi, si vous vous retrouvez au chômage, vous paierez chaque mois pour une couverture dont vous ne pourrez ne toute façon pas bénéficier.
- Le seuil de prise en charge : tous les contrats ne déclenchent pas l’indemnisation à partir du même niveau d’invalidité ; le seuil de prise en charge totale (IPT) peut par exemple varier de 50 à 70% d’invalidité. Par ailleurs, tous les contrats ne proposent pas de prise en charge de l’invalidité partielle (IPP qui, quand elle existe, déclenche une indemnisation partielle, généralement à partir de 33% d’invalidité).
À noter :
Contrairement à de nombreux contrats bancaires, en cas d’invalidité, le contrat Garantie Emprunteur de la Macif prend en charge la mensualité assurée dès lors que l’assuré n’est plus en mesure d’exercer sa profession (et même s’il pourrait en exercer une autre), qu’il subisse ou non une perte de revenus (indemnités forfaitaires).
Elle le couvre même lorsqu’il n’est pas en activité professionnelle au moment du sinistre et offre une prise en charge complète dès 50% d’invalidité (vs 66% pour la plupart des contrats) et une prise en charge partielle dès 33% de taux d’invalidité.
La Garantie Emprunteur de la Macif couvre les emprunteurs jusqu’à 65 ans en cas d’invalidité comme d’incapacité, ce qui permet d’être couvert jusqu’à la retraite.
L’indemnisation de l’assurance emprunteur en cas d’invalidité
Même si leur nom comporte le terme « Permanente », les garanties IPT et IPP peuvent parfaitement prendre fin, par exemple si le taux d’invalidité de l’emprunteur repasse sous le seuil de prise en charge ou s’il reprend une activité professionnelle. C’est pourquoi l’assureur prendra en charge les mensualités du crédit immobilier et non pas le remboursement du capital restant dû, comme dans le cas de la garantie décès par exemple.
Lorsque l’assuré est en invalidité totale, la mensualité est prise en charge dans son intégralité (mais bien sûr dans la limite de la quotité souscrite). En revanche, le montant pris en charge en cas d’invalidité partiel est très variable selon les contrats.
Quelles peuvent être les exclusions des assurances invalidité ?
Les exclusions des garanties invalidité sont généralement les mêmes que celles de la garantie ITT : dos/psy, risques aériens et sportifs, etc.
À noter :
Comme dans le cas de l’ITT, la garantie invalidité du contrat d’assurance de prêt Macif bénéficie du certificat d’équivalence Macif, qui vous garantit une couverture au moins équivalente à celle proposée par votre banque.
Dans quels cas souscrire une assurance invalidité ?
Là encore, la réponse est la même que pour la garantie ITT : les banques exigeront généralement une garantie invalidité pour l’acquisition d’une résidence principale, mais pas forcément pour celle d’un investissement locatif.
